À Arles, la collecte des déchets ménagers change de cadre fiscal : le conseil communautaire d’Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) a voté un taux unique de TEOM de 17,53 % pour les six communes du territoire. Réunie le 30 septembre à la salle des fêtes d’Arles, l’assemblée a tranché après des débats tendus, alors que les taux appliqués jusqu’ici variaient fortement d’une commune à l’autre.
Cette harmonisation tarifaire met fin au zonage instauré pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui finance une partie de la gestion des déchets. Elle ne signifie toutefois pas que chaque foyer paiera exactement la même somme : le montant dépend aussi de la base fiscale de son logement. À Saint-Martin-de-Crau, la maire Séverine Dellanegra s’est fermement opposée à la mesure, tandis que la vice-présidente d’ACCM Mandy Graillon a demandé un vote à bulletin secret, en évoquant des pressions sur les élus. Le choix retenu marque ainsi un tournant pour la fiscalité locale, sans effacer les questions sur ses effets concrets pour les habitants.
ACCM vote un taux unique de TEOM pour les six communes
Depuis le 1er janvier 2017, l’agglomération exerce la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Jusqu’à cette délibération, la TEOM était calculée selon des taux communaux différents. Les élus ont approuvé leur remplacement par un taux commun de 17,53 %.
Le vote concerne Arles, Boulbon, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. L’harmonisation ne porte donc pas sur le fonctionnement quotidien des tournées, mais sur le taux utilisé pour financer le service à l’échelle de l’ACCM.
Les taux de TEOM avant le vote
En 2025, les écarts étaient importants : Arles affichait le taux le plus élevé, tandis que Saint-Pierre-de-Mézoargues avait le plus bas. Le taux adopté se situe entre ces deux niveaux et s’appliquera désormais uniformément aux six communes.
| Commune | Taux de TEOM en 2025 | Repère |
|---|---|---|
| Arles | 18,67 % | 📍 Taux le plus élevé |
| Les Saintes-Maries-de-la-Mer | 16,85 % | 🧾 Taux antérieur |
| Tarascon | 16,28 % | 🧾 Taux antérieur |
| Boulbon | 14,52 % | 🧾 Taux antérieur |
| Saint-Martin-de-Crau | 13,02 % | ⚖️ Taux antérieur |
| Saint-Pierre-de-Mézoargues | 10,81 % | 📍 Taux le plus bas |
| Six communes d’ACCM | 17,53 % | ✅ Taux commun voté |
Les taux de 2025 permettent de mesurer l’ampleur du changement, mais pas de calculer à eux seuls la prochaine taxe de chaque foyer : la base d’imposition du logement entre également dans le calcul.
Pourquoi le taux unique a suscité des débats tendus à Arles
Lors de la séance du 30 septembre, la fin des taux différenciés a été présentée comme une étape à franchir après plusieurs années de fonctionnement par zonage. La vice-présidente Mandy Graillon a aussi sollicité un scrutin secret, invoquant des pressions exercées sur les élus autour du dossier.
La maire de Saint-Martin-de-Crau, Séverine Dellanegra, s’est opposée avec fermeté au taux commun. Les échanges illustrent les tensions que peut provoquer une décision intercommunale lorsque les situations fiscales de départ divergent : un même taux ne produit pas nécessairement le même montant d’impôt pour tous.
Le résultat établit une règle commune, mais le débat porte aussi sur la façon dont le service est financé et sur la répartition de l’effort entre les habitants. Pour comprendre l’effet sur un avis de taxe, il faut donc distinguer le taux voté de la base propre à chaque bien.
Quel impact du taux de 17,53 % sur la taxe des habitants ?
La TEOM est calculée à partir d’une base fiscale liée au logement, à laquelle s’applique le taux voté par la collectivité. Ainsi, deux foyers soumis au taux de 17,53 % peuvent recevoir des montants différents si leurs bases d’imposition ne sont pas identiques.
La comparaison avec le taux antérieur donne une première indication, sans constituer une simulation complète. À base inchangée, un taux supérieur peut accroître la cotisation, tandis qu’un taux inférieur peut la réduire ; d’autres éléments fiscaux peuvent également influer sur le montant final.
- 🧮 Le taux commun : 17,53 % sur le territoire des six communes.
- 🏠 La base fiscale : elle varie selon le logement et conditionne le montant calculé.
- 📬 L’avis d’imposition : il reste le document à consulter pour connaître la somme due par le foyer.
- ♻️ Le service financé : la taxe contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Harmonisation tarifaire et gestion des déchets sur le territoire
Un taux unique harmonise la règle de financement entre les communes, mais il ne garantit pas à lui seul une baisse des coûts ni une amélioration immédiate du service. La collecte des déchets dépend aussi de l’organisation des tournées, des équipements disponibles, du traitement des matières et des besoins propres à chaque secteur, entre centre-ville, villages et espaces ruraux.
Pour les habitants d’Arles comme pour ceux de Tarascon ou des Saintes-Maries-de-la-Mer, l’enjeu sera donc de suivre l’évolution de la taxe et celle du service rendu. La décision votée par ACCM rapproche les règles fiscales ; son bilan concret se lira dans les prochains avis et dans la gestion quotidienne des déchets.
Source: www.laprovence.com
